S-4.2, r. 12.1 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 15 Versions de la disposition

2015-10-21

15. À la fin de la période de mise en candidature, s’il y a plus de 2 candidatures valides, le président dresse la liste des candidats et la transmet au président-directeur général de l’établissement dans un délai de 3 jours ouvrables.

Au plus tard 20 jours avant la date de l’élection, le président-directeur général doit, au moyen d’une distribution postale ou d’encarts publicitaires usuels, donner un avis indiquant la date, la période, les lieux du scrutin, ainsi que la liste des candidats. La période de scrutin indiquée dans l’avis doit s’étendre au moins de midi à 20 h. L’avis de scrutin doit également indiquer qu’il n’y aura pas de vote par anticipation et que le vote par procuration est interdit. Cet avis est accompagné d’une copie des fiches d’information.

Le président-directeur général doit également, dans le même délai, afficher cet avis et copie des fiches d’information dans chacune des installations de l’établissement, à un endroit accessible au public, et les publier sur le site Internet de l’établissement.

Lorsqu’une information apparaissant dans l’avis de scrutin publié est modifiée, le président-directeur général de l’établissement doit alors publier un avis sur le site Internet de l’établissement. Cet avis doit également être affiché dans chacune des installations de l’établissement.

A.M. 2015-017, a. 15.